top of page

Maître Jean-Emmanuel TOURREIL a adopté une politique transparente dans le domaine de la tarification de ses honoraires.
 

Le montant des honoraires est établi en fonction du travail effectué, du temps passé, de l’urgence et de la complexité du dossier.

​

Une convention d’honoraires est établie à l’issue du premier rendez-vous physique ou téléphonique.

​

Cette convention prévoit les modalités de calcul des honoraires en fonction de l’évolution de la prestation dans le cadre de la mission confiée à Maître TOURREIL.

​

Les honoraires sont calculés, d’un commun accord, sur la base du temps passé, selon un taux horaire à déterminer. Les diligences et prestations qui donnent lieu à facturation comprennent notamment : les rendez-vous, tout entretien téléphonique, l’étude des pièces et documents, les recherches juridiques, les avis et consultations, la rédaction des actes, les audiences de procédure et de plaidoiries ainsi que les temps de déplacement.

Jean-Emmanuel TOURREIL peut prévoir aussi une facturation complémentaire au résultat. Dans cette hypothèse, une partie des honoraires est fixe (La loi l’impose). Le complément est calculé en fonction du résultat obtenu et consiste en un pourcentage déterminé à l’avance sur les dommages-intérêts obtenus et recouvrés.

Dans certains cas, il peut être convenu d’une tarification au forfait.

Toutes les factures d’honoraires sont détaillées et comprennent, à l’exception des factures de demande de provision :

- un état détaillé des diligences accomplies
- un état récapitulatif des frais engagés pour le compte des clients.

A l’ouverture du dossier, une demande de provision est adressée au client.

bottom of page