PUBLICATIONS
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Maître Jean-Emmanuel TOURREIL a publié plusieurs centaines d’articles, notamment dans la Jurisprudence Sociale Lamy.
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Quelques titres :
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Requalification de CDD successifs en CDI : l’ancienneté remonte au premier jour Jurisprudence Sociale Lamy, 2014, n° 357
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Nullité du licenciement portant atteinte à la liberté fondamentale de témoigner en justice Jurisprudence Sociale Lamy: N° 357 du 07/01/2014
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Pas d’entretien préalable en cas de rupture d’un CDD pour inaptitude, Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 355-356, 2013
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La remise de la lettre de licenciement par un tiers ne prive pas la rupture de cause réelle et sérieuse, Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 355-356, 2013
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Pas de licenciement pour absences prolongées si la maladie a pour cause un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 342, 2013
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Prise d’acte : même si l’employeur a pris des mesures pour les éviter, il reste responsable des violences d’un salarié sur un autre, Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 339, 2013
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L’entreprise de travail temporaire est responsable des conditions d’exécution du travail de l’intérimaire, Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 333-334, 2012
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Une prise d’acte peut produire les effets d’une démission même si l’employeur n’a pas reclassé un salarié plus d’un mois après l’avis d’inaptitude- Jurisprudence Sociale Lamy n°322/2012
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Inaptitude : l’accord du salarié sur la modification du contrat de travail doit être exprès, Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 314, 2012
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Une mise à pied prévue par le règlement intérieur n’est licite que si celui-ci en prévoit la durée maximale, Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 289-290, 2010
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Travail temporaire : le salarié qui, par intention frauduleuse, refuse de signer le contrat de mission ne peut agir en requalification, Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 277, 2010
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Absences répétées pour maladie : conséquences du défaut d’examen médical de reprise, Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 263, 2009
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Application du principe « à travail égal, salaire égal » pour des salariés d’établissements différents, Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 251, 2009
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Des fonctions différentes à même niveau hiérarchique ne préjugent pas de l’existence d’un travail à valeur égale, Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 241, 2008
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Les salariés licenciés d’une filiale en faillite peuvent agir en responsabilité contre leur ancienne société mère, Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 224, 2007
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La demande d’indemnisation d’un salarié victime d’une discrimination à l’embauche relève des prud’hommes, Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 205, 2007
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Clause de mobilité : la zone géographique doit être précise et ne peut être étendue du seul fait de l'employeur en cours de contrat, note sous arrêt, Jurisprudence sociale Lamy, 12 juillet 2006, p. 14-15.
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Travail dissimulé : pour caractériser l’infraction, l’intention de l’employeur doit être démontrée - Jurisprudence Sociale Lamy n°146/2004, p.12-14
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Requalification d’un contrat de sous-traitance : le lien de subordination peut ne pas être permanent - Jurisprudence Sociale Lamy n°187/2006, p.20-22
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Responsabilité pénale d’un syndic du fait de l’infraction commise par un prestataire dans le cadre d’un marché - Jurisprudence Sociale Lamy n°172/2005,
L’ordre public international comme moyen de lutte contre l’esclavage moderne.- Jurisprudence Sociale Lamy n°192/2006, p.14-16
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Un accord collectif conclu sans consultation du comité d’entreprise n’est pas nul, Jurisprudence sociale Lamy, 2003, n° 122, p. 11.
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