PUBLICATIONS
Maître Jean-Emmanuel TOURREIL a publié plusieurs centaines d’articles, notamment dans la Jurisprudence Sociale Lamy.
Quelques titres :
Requalification de CDD successifs en CDI : l’ancienneté remonte au premier jour Jurisprudence Sociale Lamy, 2014, n° 357
Nullité du licenciement portant atteinte à la liberté fondamentale de témoigner en justice Jurisprudence Sociale Lamy: N° 357 du 07/01/2014
Pas d’entretien préalable en cas de rupture d’un CDD pour inaptitude, Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 355-356, 2013
La remise de la lettre de licenciement par un tiers ne prive pas la rupture de cause réelle et sérieuse, Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 355-356, 2013
Pas de licenciement pour absences prolongées si la maladie a pour cause un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 342, 2013
Prise d’acte : même si l’employeur a pris des mesures pour les éviter, il reste responsable des violences d’un salarié sur un autre, Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 339, 2013
L’entreprise de travail temporaire est responsable des conditions d’exécution du travail de l’intérimaire, Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 333-334, 2012
Une prise d’acte peut produire les effets d’une démission même si l’employeur n’a pas reclassé un salarié plus d’un mois après l’avis d’inaptitude- Jurisprudence Sociale Lamy n°322/2012
Inaptitude : l’accord du salarié sur la modification du contrat de travail doit être exprès, Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 314, 2012
Une mise à pied prévue par le règlement intérieur n’est licite que si celui-ci en prévoit la durée maximale, Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 289-290, 2010
Travail temporaire : le salarié qui, par intention frauduleuse, refuse de signer le contrat de mission ne peut agir en requalification, Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 277, 2010
Absences répétées pour maladie : conséquences du défaut d’examen médical de reprise, Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 263, 2009
Application du principe « à travail égal, salaire égal » pour des salariés d’établissements différents, Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 251, 2009
Des fonctions différentes à même niveau hiérarchique ne préjugent pas de l’existence d’un travail à valeur égale, Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 241, 2008
Les salariés licenciés d’une filiale en faillite peuvent agir en responsabilité contre leur ancienne société mère, Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 224, 2007
La demande d’indemnisation d’un salarié victime d’une discrimination à l’embauche relève des prud’hommes, Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 205, 2007
Clause de mobilité : la zone géographique doit être précise et ne peut être étendue du seul fait de l'employeur en cours de contrat, note sous arrêt, Jurisprudence sociale Lamy, 12 juillet 2006, p. 14-15.
Travail dissimulé : pour caractériser l’infraction, l’intention de l’employeur doit être démontrée - Jurisprudence Sociale Lamy n°146/2004, p.12-14
Requalification d’un contrat de sous-traitance : le lien de subordination peut ne pas être permanent - Jurisprudence Sociale Lamy n°187/2006, p.20-22
Responsabilité pénale d’un syndic du fait de l’infraction commise par un prestataire dans le cadre d’un marché - Jurisprudence Sociale Lamy n°172/2005,
L’ordre public international comme moyen de lutte contre l’esclavage moderne.- Jurisprudence Sociale Lamy n°192/2006, p.14-16
Un accord collectif conclu sans consultation du comité d’entreprise n’est pas nul, Jurisprudence sociale Lamy, 2003, n° 122, p. 11.